A - Engagement : Les délais de validité des devis sont indiqués dans l'offre. Les commandes sont définitives après acceptation par la société GRANJARD SAS et engagent immédiatement l'acheteur. Les conditions de vente sont réputées acceptées si aucune annulation n'est faite dans les 8 jours suivant la commande et si l'éventuel acompte est encaissé.

B - Annulation : Toute commande acceptée ne pourra être annulée, sauf accord écrit de notre part, et entraînera la facturation intégrale de la commande.

C - Transport : Le transfert des risques et la garde du matériel se font au départ de l'usine, quel que soit le mode de transport utilisé, port dû ou port avancé. En cas d'anomalies à la réception, les réserves doivent être formulées sur le récépissé de transport et confirmées par lettre recommandée dans les délais légaux.

D - Délais de livraison : Les délais sont donnés à titre indicatif et les retards ne donnent pas lieu à des dommages-intérêts.

E - Garantie : La garantie couvre uniquement les produits répondant aux besoins des clients. Des précisions techniques sont fournies sur devis et autres documentations. Les produits sont garantis contre tous défauts de fabrication.

F - Force majeure : Nous dégageons toute responsabilité en cas de force majeure (guerre, grèves, bris de machines…), qui peut retarder ou annuler les commandes.

G - Attribution de juridiction : En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Grenoble (38), même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et quelles que soient les stipulations contraires portées sur les lettres, le présent devis ou bons de commandes de nos clients.

H - Prix : Les prix sont établis hors taxes et sont susceptibles de modification sans préavis.

I - Échange taille, pointure et coloris (vêtement, chaussure, linge plat) : Les demandes d'échange, après accord de la société, entraînent une nouvelle commande de votre part et de nouveaux frais d'expédition. Les frais de retour sont à la charge du client ou un forfait de 40€ HT sera facturé. Des décotes s'appliquent en fonction du délai de retour des marchandises.

J - Paiement : Sauf stipulation contraire, les règlements sont effectués sans escompte. À défaut de paiement dans les délais, des pénalités de retard seront pratiquées selon l'article L441-10 du code du commerce à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, outre indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

K - Facture : Les factures peuvent être transmises par voie postale ou électronique. Les clients peuvent adhérer à la facturation électronique du groupe.

L - Réserve de propriété et transfert de risques : La loi n°80335 du 12 mai 1980 s'applique intégralement aux marchandises figurant sur ce document. Tout matériel reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

GRANJARD SAS est enregistrée pour la gestion des Déchets d'Éléments d'Ameublement conformément à la réglementation sous le numéro Eco-Mobilier FR028309 et Valdélia FR014325. Voir l'intégralité des Conditions Générales de Ventes